Charte de confidentialité - Professionnels

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur nos Sites

Intérêt légitime Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site.

Obligation légale Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

Consentement S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies (Google Analytics) utilisés sur le Site

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Permettre l’émission de devis sur demandes des utilisateurs des sites quelconstructeur.com, maitredoeuvre.com et trouverunarchitecte.com

Prospection commerciale

Respect de nos obligations légales et réglementaires

Mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs du site.

Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

Auront accès à vos données à caractère personnel :

1. Notre équipe,
2. Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
3. Nos sous-traitants,
4. Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord.

Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’émission du devis et de son suivi, et pour une durée de :

• Trois (3) ans à compter de compter de votre désinscription concernant les informations que vous renseignez lors de votre inscription.
• Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
• Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
• Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés en France, chez OVH.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone. Ils sont créés lorsque vous naviguez sur nos Sites : le Site envoient des informations à votre ordinateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur le même site, votre ordinateur récupère ce fichier et le lui envoie.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site, lorsque de telles options sont disponibles.
  Nous utilisons des cookies techniques.
• Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites et d’application de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur les Sites concernés, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
  Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux.
  
  
  Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
• Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires.

Toutefois, nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement des Sites.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Droit à l’information

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes

Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix

Droit à l’oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future

Droit d’introduire une réclamation

auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

Droit de définir des directives après votre mort

Droit de définir des directives après votre mort relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à contact@fcpn.fr ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : FCPN 170 avenue de l'abbé Edmé Mariotte, 33260 La Teste

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.

La présente charte est entrée en vigueur le 15 octobre 2018.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation des Sites suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder aux Sites.